Conditions générales
Mise à jour : 7 août 2026
1. Parties au contrat et domaine d'application
Ces CGU s'appliquent à tous les services de Raphael Bona, elBona - WebCare, Gränichen, Suisse (ci-après « fournisseur ») envers les clients dans le cadre des abonnements de maintenance de site web Basis, WebCare, WebCare Plus et WebCare Custom.
2. Étendue des prestations
L'étendue exacte des prestations dépend du forfait choisi selon la page d'offre. Ne sont notamment pas inclus : nouveaux sites web, refonte individuelle, nouvelles fonctionnalités importantes, gestion des réseaux sociaux, campagnes publicitaires, modifications illimitées, conseil SEO important, ainsi que le développement logiciel individuel.
3. Prix et TVA
Tous les prix sont en CHF. Aucune TVA n'est affichée car, en tant qu'entreprise individuelle, il n'existe actuellement aucune obligation TVA. Un frais de configuration unique peut s'appliquer (voir page d'offre).
4. Conditions de paiement
La facturation se fait par e-mail avec facture QR suisse, mensuellement ou trimestriellement d'avance au choix du client. Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la date de la facture.
5. Durée minimale et résiliation
Durée minimale : 3 mois à compter du début du contrat. Après cela, l'abonnement est résiliable mensuellement. Délai de résiliation : 30 jours avant la fin du mois.
6. Début de la prestation et obligations de coopération
L'accompagnement commence après une vérification technique initiale et l'approbation du client. Le client met à disposition les accès nécessaires (par ex. accès administrateur WordPress, accès hébergement) en temps utile.
7. Sauvegardes et mises à jour
Avant les modifications critiques, une sauvegarde est effectuée, si incluse dans le forfait choisi. En cas de problème, une restauration à partir de la dernière sauvegarde fonctionnelle est effectuée, si techniquement possible.
8. Responsabilité
Le fournisseur est responsable conformément aux dispositions légales. Aucune garantie telle que « 100 % sûr », « jamais hors ligne » ou « protection complète » n'est fournie. La responsabilité est limitée en montant aux frais d'abonnement payés par le client au cours des 12 derniers mois ; aucune responsabilité n'est assumée pour les dommages indirects, le manque à gagner ou les dommages consécutifs. Pour les fautes intentionnelles et la négligence grave, la responsabilité demeure illimitée selon l'art. 100 du Code des obligations.
9. Délais de réponse et disponibilité
Les demandes sont généralement traitées dans un délai d'1 à 2 jours ouvrables. En cas de perturbation critique (site web inaccessible), une réaction est généralement attendue le même jour ouvrable ou le suivant. Une disponibilité 24h/24 et 7j/7 n'est pas garantie.
10. Nettoyage des malwares et piratage
Un premier nettoyage d'urgence dans les limites de 2 heures est inclus dans le forfait choisi. Un nettoyage illimité et gratuit des malwares n'est pas garanti ; les efforts au-delà seront facturés selon un tarif horaire (voir page d'offre) ou faire l'objet d'un devis séparé à l'avance.
11. Prestataires tiers et hébergement
L'accompagnement est indépendant de l'hébergement, à condition que les accès nécessaires soient disponibles. Les prestations des prestataires d'hébergement ou d'autres tiers sont soumises à leurs propres conditions.
12. Protection des données
La politique de protection des données s'applique.
13. Modifications de l'étendue des prestations
Le fournisseur se réserve le droit de modifier l'étendue des prestations des forfaits avec un préavis raisonnable.
14. Droit applicable et juridiction
Le droit suisse s'applique exclusivement. Le tribunal compétent est, dans la mesure autorisée par la loi, celui du siège du fournisseur à Gränichen, Suisse.